La refonte de la procédure disciplinaire devant les ordres des professions de santé

Jean-Paul Markus

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2007

La refonte de la procédure disciplinaire devant les ordres des professions de santé

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Jean-Paul Markus

Fonction : Auteur
PersonId : 1051662

Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques

Mots clés

PROFESSION DE SANTE Déontologie et discipline Procédure disciplinaire Refonte Droit des patients

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La refonte de la procédure disciplinaire devant les ordres des professions de santé
Auteur(s)	Jean-Paul Markus ^{1, 2} 1 UVSQ - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines ( 81173 ) - 55 avenue de Paris - 78035 Versailles cedex - France 2 VIP - Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques ( 492650 ) - Faculté de Droit et de Science Politique Bâtiment Leclerc 3 rue de la Division Leclerc 78280 Guyancourt - France Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines UR 3643 ( 81173 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-07-16
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-07-16
Numéro	04
Page/Identifiant	651
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2007/0236
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROFESSION DE SANTE, Déontologie et discipline, Procédure disciplinaire, Refonte, Droit des patients

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:12:26

Dernière modification le : jeudi 21 décembre 2023 à 11:58:08

Dates et versions

halshs-02236683, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02236683 , version 1

Citer

Jean-Paul Markus. La refonte de la procédure disciplinaire devant les ordres des professions de santé. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 04, pp.651. ⟨halshs-02236683⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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