L'utilité sociale sans le service public : à propos de la mission assurée par le gestionnaire privé d'un centre d'aide par le travail

Geneviève Koubi (1, 2) , Gilles J. Guglielmi (3, 4)

1 UP8 - Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis
2 CERSA - Centre d'études et de recherches de science administrative
3 UP2 - Université Panthéon-Assas
4 CDPC - Centre de droit public comparé

Note sous Conseil d'Etat, Section, 22 février 2007, Association du personnel relevant des établissements pour inadaptés (APREI), AJDA 2007.793, chron. F. Lenica et J. Boucher

Mots clés: PERSONNE HANDICAPEE; Emploi; Centre d'aide par le travail; Mission de service public; Communication des documents administratifs

Domaines: Droit

Geneviève Koubi, Gilles J. Guglielmi. L'utilité sociale sans le service public : à propos de la mission assurée par le gestionnaire privé d'un centre d'aide par le travail. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 03, pp.517. ⟨halshs-02236673⟩