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L'utilité sociale sans le service public : à propos de la mission assurée par le gestionnaire privé d'un centre d'aide par le travail

Résumé : Note sous Conseil d'Etat, Section, 22 février 2007, Association du personnel relevant des établissements pour inadaptés (APREI), AJDA 2007.793, chron. F. Lenica et J. Boucher
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02236673
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 12:12:15 PM
Last modification on : Wednesday, April 28, 2021 - 9:48:51 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02236673, version 1

Citation

Geneviève Koubi, Gilles J. Guglielmi. L'utilité sociale sans le service public : à propos de la mission assurée par le gestionnaire privé d'un centre d'aide par le travail. Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2007, pp.517. ⟨halshs-02236673⟩

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