Responsabilité contractuelle de l'employeur pour une erreur dans le précompte des charges sociales

Christophe Willmann

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2007

Responsabilité contractuelle de l'employeur pour une erreur dans le précompte des charges sociales

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Christophe Willmann

Fonction : Auteur
PersonId : 1051610
IdRef : 056529740

Université de Rouen Normandie

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Résumé

Soc. 31 oct. 2006, n° 05-40.302, publié au Bulletin

Mots clés

Précompte Erreur Responsabilité de l'employeur SECURITE SOCIALE Cotisation sociale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Responsabilité contractuelle de l'employeur pour une erreur dans le précompte des charges sociales
Résumé	fr Soc. 31 oct. 2006, n° 05-40.302, publié au Bulletin
Auteur(s)	Christophe Willmann ^{1, 2} 1 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie ( 300318 ) - 1, rue Thomas Becket 76821 Mont-Saint-Aignan Cedex - France Normandie Université ( 455934 ) 2 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques ( 207900 ) - 3 avenue Pasteur 76186 Rouen Cedex - France Université de Rouen Normandie EA 4703 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 ) ; Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société ( 466141 ) ; Université de Rouen Normandie FED 4137 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-01-08
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-01-08
Numéro	01
Page/Identifiant	170
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2007/0021
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Précompte, Erreur, Responsabilité de l'employeur, SECURITE SOCIALE, Cotisation sociale

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02236652

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:11:55

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

Dates et versions

halshs-02236652, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02236652 , version 1

Citer

Christophe Willmann. Responsabilité contractuelle de l'employeur pour une erreur dans le précompte des charges sociales. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 01, pp.170. ⟨halshs-02236652⟩

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