Droit à l'allocation aux adultes handicapés et ressources personnelles du bénéficiaire

Pierre-Yves Verkindt (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Note sous Civ. 2e, 25 octobre 2006, n° 05-10.624, D. 2007.358, note Y. Dagorne-Labbe

Mots clés: PERSONNE HANDICAPEE; Allocation aux adultes handicapés; Condition d'octroi; Ressources; Pension alimentaire

Domaines: Droit

Pierre-Yves Verkindt. Droit à l'allocation aux adultes handicapés et ressources personnelles du bénéficiaire. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 01, pp.149. ⟨halshs-02236649⟩