La définition du handicap en droit communautaire

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2007

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Augustin Boujeka

(à propos de CJCE 11 juill. 2006, grande chambre, Sonia Chacón Navas c/ Eurest Colectividades SA, aff. 13/045)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La définition du handicap en droit communautaire
Résumé	fr (à propos de CJCE 11 juill. 2006, grande chambre, Sonia Chacón Navas c/ Eurest Colectividades SA, aff. 13/045)
Auteur(s)	Augustin Boujeka ¹ 1 CEJEC - Centre d'études juridiques européennes et comparées ( 223312 ) - Université Paris Nanterre Bâtiment F, bureau 419 200 avenue de la république 92001 NANTERRE cedex - France Université Paris Nanterre EA2320 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-01-08
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-01-08
Numéro	01
Page/Identifiant	75
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2007/0007
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PERSONNE HANDICAPEE, Généralités, Définition du handicap, Droit communautaire

https://shs.hal.science/halshs-02236647

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:11:48

Dernière modification le : lundi 3 juillet 2023 à 16:03:15

halshs-02236647, version 1 (01-08-2019)

Augustin Boujeka. La définition du handicap en droit communautaire. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 01, pp.75. ⟨halshs-02236647⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024