Responsabilité * Faute caractérisée * Interdiction d'exercer

Patricia Hennion-Jacquet

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2006

Responsabilité * Faute caractérisée * Interdiction d'exercer

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Patricia Hennion-Jacquet

Fonction : Auteur
PersonId : 1051829
IdRef : 052653110

Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

Institut de Droit Privé (Toulouse)

Résumé

Crim. 12 sept. 2006, n° 05-86.700 (publié au Bulletin), AJ pénal 2006.447, obs. C. Giraud

Mots clés

MEDECINE Responsabilité Faute Non-assistance à personne en danger Interdiction d'exercer

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Responsabilité * Faute caractérisée * Interdiction d'exercer
Résumé	fr Crim. 12 sept. 2006, n° 05-86.700 (publié au Bulletin), AJ pénal 2006.447, obs. C. Giraud
Auteur(s)	Patricia Hennion-Jacquet ^{1, 2} 1 UP8 - Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis ( 11141 ) - 2 rue de la Liberté - 93526 Saint-Denis cedex - France 2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse) ( 480290 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-11-13
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-11-13
Numéro	06
Page/Identifiant	1090
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2006/0130
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MEDECINE, Responsabilité, Faute, Non-assistance à personne en danger, Interdiction d'exercer

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02236638

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:11:31

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

Dates et versions

halshs-02236638, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02236638 , version 1

Citer

Patricia Hennion-Jacquet. Responsabilité * Faute caractérisée * Interdiction d'exercer. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 06, pp.1090. ⟨halshs-02236638⟩

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