Prévention et protection sanitaire * Campagne anti-tabagique * Liberté d'expression * Droit à la protection de la santé

Patricia Hennion-Jacquet

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2006

Prévention et protection sanitaire * Campagne anti-tabagique * Liberté d'expression * Droit à la protection de la santé

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Patricia Hennion-Jacquet

Fonction : Auteur
PersonId : 1051829
IdRef : 052653110

Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

Institut de Droit Privé (Toulouse)

Résumé

Civ. 2e, 19 oct. 2006, n° 05-13.489

Mots clés

SANTE PUBLIQUE DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Lutte contre le tabagisme Publicité interdite Liberté d'expression Parodie Campagne publicitaire Tabac Lutte

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Prévention et protection sanitaire * Campagne anti-tabagique * Liberté d'expression * Droit à la protection de la santé
Résumé	fr Civ. 2e, 19 oct. 2006, n° 05-13.489
Auteur(s)	Patricia Hennion-Jacquet ^{1, 2} 1 UP8 - Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis ( 11141 ) - 2 rue de la Liberté - 93526 Saint-Denis cedex - France 2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse) ( 480290 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-11-13
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-11-13
Numéro	06
Page/Identifiant	1088
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2006/0129
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SANTE PUBLIQUE, DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Lutte contre le tabagisme, Publicité interdite, Liberté d'expression, Parodie, Campagne publicitaire, Tabac, Lutte

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:11:30

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

Dates et versions

halshs-02236637, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02236637 , version 1

Citer

Patricia Hennion-Jacquet. Prévention et protection sanitaire * Campagne anti-tabagique * Liberté d'expression * Droit à la protection de la santé. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 06, pp.1088. ⟨halshs-02236637⟩

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