En attendant la justice sociale, vive la justice procédurale !

Loïc Azoulai

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2006

En attendant la justice sociale, vive la justice procédurale !

(1)

Loïc Azoulai

Fonction : Auteur
PersonId : 1060008
ORCID : 0000-0001-8809-3421
IdRef : 07048807X

École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Résumé

A propos de la libre circulation des patients dans l'Union,(CJCE 16 mai 2006, Watts, aff. C-372/04)

Mots clés

SECURITE SOCIALE Prestation Droit aux prestations Libre circulation des patients Hospitalisation à l'étranger

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr En attendant la justice sociale, vive la justice procédurale !
Résumé	fr A propos de la libre circulation des patients dans l'Union,(CJCE 16 mai 2006, Watts, aff. C-372/04)
Auteur(s)	Loïc Azoulai ¹ 1 EdD - École de Droit de Sciences Po (Sciences Po) ( 109691 ) - 13, rue de l'Université 75007 Paris - France Sciences Po EA4461 ( 301587 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-09-15
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-09-15
Numéro	05
Page/Identifiant	843
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2006/0100
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SECURITE SOCIALE, Prestation, Droit aux prestations, Libre circulation des patients, Hospitalisation à l'étranger

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02236620

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:11:11

Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023 à 16:32:04

Dates et versions

halshs-02236620, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02236620 , version 1

Citer

Loïc Azoulai. En attendant la justice sociale, vive la justice procédurale !. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 05, pp.843. ⟨halshs-02236620⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

SCIENCESPO DROIT-SCPO

44 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

En attendant la justice sociale, vive la justice procédurale !

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager