Le droit des marchés publics et les services publics sociaux

François Brenet

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2006

Le droit des marchés publics et les services publics sociaux

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François Brenet

Fonction : Auteur
PersonId : 785803
IdRef : 070139105

Université de Tours

Mots clés

ACTION SOCIALE Concurrence Services sociaux Marché public

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le droit des marchés publics et les services publics sociaux
Auteur(s)	François Brenet ¹ 1 UT - Université de Tours ( 300298 ) - 60 rue du Plat d'Étain, 37020 Tours cedex 1 - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-09-15
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-09-15
Numéro	05
Page/Identifiant	811
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2006/0097
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTION SOCIALE, Concurrence, Services sociaux, Marché public

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:11:08

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

Dates et versions

halshs-02236617, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02236617 , version 1

Citer

François Brenet. Le droit des marchés publics et les services publics sociaux. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 05, pp.811. ⟨halshs-02236617⟩

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