Couple homosexuel * Exercice de l'autorité parentale * Délégation partielle * Intérêt de l'enfant

Claire Neirinck (1, 2)

1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole
2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse)

Civ. 1re, 24 févr. 2006, n° 04-17.090, D. 2006.897, note Vigneau, RTD civ. 2006.297, obs. Hauser

Mots clés: AUTORITE PARENTALE; ADOPTION; Exercice; Délégation; Couple homosexuel; Intérêt de l'enfant; Adoption simple; Contrariété

Domaines: Droit

Claire Neirinck. Couple homosexuel * Exercice de l'autorité parentale * Délégation partielle * Intérêt de l'enfant. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 03, pp.578. ⟨halshs-02236601⟩