Aide sociale à l'enfance * Accouchement sous X * Reconnaissance prénatale paternelle * Convention internationale des droits de l'enfant * Droits du père biologique

Claire Neirinck (1, 2)

1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole
2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse)

Civ. 1re, 7 avr. 2006, n° 05-11.285, D. 2006.2293, chron. Salvage-Gerest et note Poisson-Drocourt, RTD civ. 2006.273, obs. Remy-Corlay et 292, obs. Hauser

Mots clés: ENFANCE ET FAMILLE; ADOPTION; DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; Accès aux origines; Accouchement sous X; Reconnaissance paternelle; Père biologique; Consentement à l'adoption; Vie familiale; Vie privée et familiale

Domaines: Droit

Claire Neirinck. Aide sociale à l'enfance * Accouchement sous X * Reconnaissance prénatale paternelle * Convention internationale des droits de l'enfant * Droits du père biologique. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 03, pp.575. ⟨halshs-02236600⟩