Le statut social des primes et des prix gagnés par des sportifs lors d'une compétition

Pierre-Yves Verkindt (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Note sous Civ. 2e, 13 décembre 2005, n° 04-18.349

Mots clés: SECURITE SOCIALE; Cotisation sociale; Assiette; Prime; Sportif

Domaines: Droit

Pierre-Yves Verkindt. Le statut social des primes et des prix gagnés par des sportifs lors d'une compétition. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 03, pp.538. ⟨halshs-02236594⟩