Commission de recours amiable * Décisions * Caractère juridictionnel ou non

Pierre-Yves Verkindt

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2006

Commission de recours amiable * Décisions * Caractère juridictionnel ou non

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Pierre-Yves Verkindt

Fonction : Auteur
PersonId : 766312
IdRef : 030051932

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Civ. 2e, 19 janv. 2006, n° 04-30.508

Mots clés

SECURITE SOCIALE Contentieux Commission de recours amiable Décision non juridictionnelle Moyen nouveau

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Commission de recours amiable * Décisions * Caractère juridictionnel ou non
Résumé	fr Civ. 2e, 19 janv. 2006, n° 04-30.508
Auteur(s)	Pierre-Yves Verkindt ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-03-15
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-03-15
Numéro	02
Page/Identifiant	378
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2006/0047
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SECURITE SOCIALE, Contentieux, Commission de recours amiable, Décision non juridictionnelle, Moyen nouveau

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02236585

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:10:36

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

Dates et versions

halshs-02236585, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02236585 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Commission de recours amiable * Décisions * Caractère juridictionnel ou non. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 02, pp.378. ⟨halshs-02236585⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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