Bourse d'études * Intégration dans l'assiette des cotisations

Pierre-Yves Verkindt

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2006

Bourse d'études * Intégration dans l'assiette des cotisations

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Pierre-Yves Verkindt

Fonction : Auteur
PersonId : 766312
IdRef : 030051932

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Civ. 2e, 18 janv. 2006, n° 04-30.522

Mots clés

SECURITE SOCIALE Cotisation sociale Assiette Comité d'entreprise Bourse d'étude

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Bourse d'études * Intégration dans l'assiette des cotisations
Résumé	fr Civ. 2e, 18 janv. 2006, n° 04-30.522
Auteur(s)	Pierre-Yves Verkindt ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-03-15
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-03-15
Numéro	02
Page/Identifiant	376
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2006/0046
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SECURITE SOCIALE, Cotisation sociale, Assiette, Comité d'entreprise, Bourse d'étude

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02236584

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:10:35

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

Dates et versions

halshs-02236584, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02236584 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Bourse d'études * Intégration dans l'assiette des cotisations. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 02, pp.376. ⟨halshs-02236584⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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