Assistance éducative * Statut personnel * Nouvelle-Calédonie * Assesseurs coutumiers

Sophie Paricard

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2006

Assistance éducative * Statut personnel * Nouvelle-Calédonie * Assesseurs coutumiers

(1)

Sophie Paricard

Fonction : Auteur
PersonId : 1051867
ORCID : 0000-0001-9754-5741
IdRef : 06012332X

Institut de Droit Privé (Toulouse)

Résumé

Civ. 16 déc. 2005, Avis, n° 05-00.026, RTD civ. 2006.516, ons. Deumier

Mots clés

AUTORITE PARENTALE Assistance éducative Procédure Audience Juridiction civile

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Assistance éducative * Statut personnel * Nouvelle-Calédonie * Assesseurs coutumiers
Résumé	fr Civ. 16 déc. 2005, Avis, n° 05-00.026, RTD civ. 2006.516, ons. Deumier
Auteur(s)	Sophie Paricard ¹ 1 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse) ( 480290 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-03-15
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-03-15
Numéro	02
Page/Identifiant	370
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2006/0044
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr AUTORITE PARENTALE, Assistance éducative, Procédure, Audience, Juridiction civile

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02236582

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:10:34

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

Dates et versions

halshs-02236582, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02236582 , version 1

Citer

Sophie Paricard. Assistance éducative * Statut personnel * Nouvelle-Calédonie * Assesseurs coutumiers. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 02, pp.370. ⟨halshs-02236582⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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