La parole portée en justice, un nouveau droit de l'enfant ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2006

La parole portée en justice, un nouveau droit de l'enfant ?

Résumé

Note sous Civ. 1re, 22 novembre 2005, n° 03-17912, D. 2006.554, note Boulanger, RTD civ. 2006.101, obs. Hauser

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02236577, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236577 , version 1

Citer

Maryline Bruggeman. La parole portée en justice, un nouveau droit de l'enfant ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 02, pp.349. ⟨halshs-02236577⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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