Aide sociale * Pupilles de l'Etat * Conseil de famille * Compétence du juge

Claire Neirinck

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2006

Aide sociale * Pupilles de l'Etat * Conseil de famille * Compétence du juge

(1, 2)

1
2

Claire Neirinck

Fonction : Auteur
PersonId : 771813
IdRef : 029670268

Université Toulouse Capitole

Institut de Droit Privé (Toulouse)

Résumé

Civ. 1re, 8 nov. 2005, n° 03-16.750

Mots clés

PUPILLE DE L'ETAT Conseil de famille Décision Voie de recours Compétence judiciaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Aide sociale * Pupilles de l'Etat * Conseil de famille * Compétence du juge
Résumé	fr Civ. 1re, 8 nov. 2005, n° 03-16.750
Auteur(s)	Claire Neirinck ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse) ( 480290 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-01-13
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-01-13
Numéro	01
Page/Identifiant	171
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2006/0023
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PUPILLE DE L'ETAT, Conseil de famille, Décision, Voie de recours, Compétence judiciaire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02236568

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:10:20

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

Dates et versions

halshs-02236568, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02236568 , version 1

Citer

Claire Neirinck. Aide sociale * Pupilles de l'Etat * Conseil de famille * Compétence du juge. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 01, pp.171. ⟨halshs-02236568⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UT1-CAPITOLE

23 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Aide sociale * Pupilles de l'Etat * Conseil de famille * Compétence du juge

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager