Refus du traitement proposé * Perte de chance * Obligation d'information du patient * Responsabilité

Patricia Hennion-Jacquet

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2006

Refus du traitement proposé * Perte de chance * Obligation d'information du patient * Responsabilité

(1, 2)

1
2

Patricia Hennion-Jacquet

Fonction : Auteur
PersonId : 1051829
IdRef : 052653110

Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

Institut Droit et Santé

Résumé

Civ. 1re, 15 nov. 2005, n° 04-18.180.

Mots clés

MEDECINE Responsabilité Devoir d'information Risque encouru Perte d'une chance

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Refus du traitement proposé * Perte de chance * Obligation d'information du patient * Responsabilité
Résumé	fr Civ. 1re, 15 nov. 2005, n° 04-18.180.
Auteur(s)	Patricia Hennion-Jacquet ^{1, 2} 1 UP8 - Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis ( 11141 ) - 2 rue de la Liberté - 93526 Saint-Denis cedex - France 2 IDS - U1145 - Institut Droit et Santé ( 247290 ) - Centre Universitaire des Saints-Pères 45 rue des Saints-Pères 75270 Paris Cedex 06 - France Université Paris Descartes - Paris 5 UMR_S 1145 ( 301664 ) ; Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale U1145 ( 303623 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-01-13
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-01-13
Numéro	01
Page/Identifiant	157
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2006/0016
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MEDECINE, Responsabilité, Devoir d'information, Risque encouru, Perte d'une chance

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02236562

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:10:14

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

Dates et versions

halshs-02236562, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02236562 , version 1

Citer

Patricia Hennion-Jacquet. Refus du traitement proposé * Perte de chance * Obligation d'information du patient * Responsabilité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 01, pp.157. ⟨halshs-02236562⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-PARIS8 UNIV-PARIS-LUMIERES UP-SOCIETES-HUMANITES

20 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Refus du traitement proposé * Perte de chance * Obligation d'information du patient * Responsabilité

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager