Médecin salarié blessé * Accident du travail * Faute inexcusable * Hépatite C * Perte de chance * Centre hospitalier régional

Patricia Hennion-Jacquet

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2005

Médecin salarié blessé * Accident du travail * Faute inexcusable * Hépatite C * Perte de chance * Centre hospitalier régional

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Patricia Hennion-Jacquet

Fonction : Auteur
PersonId : 1051829
IdRef : 052653110

Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

Institut de Droit Privé (Toulouse)

Résumé

Civ. 2e, 20 sept. 2005, n° 04-30278

Mots clés

ETABLISSEMENT DE SANTE ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE Responsabilité Accident du travail Médecin salarié Faute inexcusable de l'employeur Médecin hospitalier Hépatite C

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Médecin salarié blessé * Accident du travail * Faute inexcusable * Hépatite C * Perte de chance * Centre hospitalier régional
Résumé	fr Civ. 2e, 20 sept. 2005, n° 04-30278
Auteur(s)	Patricia Hennion-Jacquet ^{1, 2} 1 UP8 - Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis ( 11141 ) - 2 rue de la Liberté - 93526 Saint-Denis cedex - France 2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse) ( 480290 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-11-14
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-11-14
Numéro	06
Page/Identifiant	1043
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2005/0132
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ETABLISSEMENT DE SANTE, ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE, Responsabilité, Accident du travail, Médecin salarié, Faute inexcusable de l'employeur, Médecin hospitalier, Hépatite C

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02236542

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:02:51

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

Dates et versions

halshs-02236542, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02236542 , version 1

Citer

Patricia Hennion-Jacquet. Médecin salarié blessé * Accident du travail * Faute inexcusable * Hépatite C * Perte de chance * Centre hospitalier régional. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 06, pp.1043. ⟨halshs-02236542⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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