La récupération des prestations sociales en question

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2005

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Vincent Bonnin

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La récupération des prestations sociales en question
Auteur(s)	Vincent Bonnin ^{1, 2} 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France 2 ERDP - Équipe de recherche en droit privé ( 259971 ) - Bâtiment E9 - 43 place Charles de Gaulle - TSA 81100 - 86073 Poitiers Cedex 9 - France - France Université de Poitiers = University of Poitiers EA1230 ( 54493 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-11-14
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-11-14
Numéro	06
Page/Identifiant	993
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2005/0127
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr AIDE SOCIALE, SECURITE SOCIALE, Action en récupération, Etude générale, Assurance maladie, Couverture maladie universelle

https://shs.hal.science/halshs-02236540

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:02:49

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

halshs-02236540, version 1 (01-08-2019)

Vincent Bonnin. La récupération des prestations sociales en question. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 06, pp.993. ⟨halshs-02236540⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024