Etablissement français du sang * Transfusion * Contamination * Responsabilité - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2005

Etablissement français du sang * Transfusion * Contamination * Responsabilité

Résumé

Civ. 1re, 12 juill. 2005, n° 03-19820

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02236529, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236529 , version 1

Citer

Patricia Hennion-Jacquet. Etablissement français du sang * Transfusion * Contamination * Responsabilité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 05, pp.871. ⟨halshs-02236529⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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