Aléa thérapeutique * Perte de chance * Responsabilité * Indemnisation

Patricia Hennion-Jacquet

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2005

Aléa thérapeutique * Perte de chance * Responsabilité * Indemnisation

(1)

Patricia Hennion-Jacquet

Fonction : Auteur
PersonId : 1051829
IdRef : 052653110

Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

Résumé

Civ. 1re, 5 juill. 2005, n° 04-10892

Mots clés

MEDECINE ETABLISSEMENT DE SANTE Responsabilité Aléa thérapeutique Perte d'une chance

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Aléa thérapeutique * Perte de chance * Responsabilité * Indemnisation
Résumé	fr Civ. 1re, 5 juill. 2005, n° 04-10892
Auteur(s)	Patricia Hennion-Jacquet ¹ 1 UP8 - Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis ( 11141 ) - 2 rue de la Liberté - 93526 Saint-Denis cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-09-14
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-09-14
Numéro	05
Page/Identifiant	866
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2005/0109
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MEDECINE, ETABLISSEMENT DE SANTE, Responsabilité, Aléa thérapeutique, Perte d'une chance

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:02:34

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

Dates et versions

halshs-02236528, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02236528 , version 1

Citer

Patricia Hennion-Jacquet. Aléa thérapeutique * Perte de chance * Responsabilité * Indemnisation. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 05, pp.866. ⟨halshs-02236528⟩

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