Accouchement dystocique * Absence du médecin * Défaut dans l'organisation et le fonctionnement du service * Responsabilité
Résumé
CE 27 juin 2005, M. et Mme Boubeker X., n° 250483
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2005
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:02:33
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02236527 , version 1
Citer
Danièle Cristol. Accouchement dystocique * Absence du médecin * Défaut dans l'organisation et le fonctionnement du service * Responsabilité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 05, pp.863. ⟨halshs-02236527⟩
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