Accident du travail * Qualification juridique * Altération des facultés mentales * Harcèlement moral
Résumé
2e civ. 24 mai 2005, n° 03-30480, D. 2005.2996, note Saint-Jours
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2005
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:02:22
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Identifiants
- HAL Id : halshs-02236518 , version 1
Citer
Christophe Willmann. Accident du travail * Qualification juridique * Altération des facultés mentales * Harcèlement moral. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 04, pp.689. ⟨halshs-02236518⟩
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