Droits des usagers * Dossier médical * Confidentialité * Levée du secret * Consentement du patient

Patricia Hennion-Jacquet

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2005

Droits des usagers * Dossier médical * Confidentialité * Levée du secret * Consentement du patient

(1)

Patricia Hennion-Jacquet

Fonction : Auteur
PersonId : 1051829
IdRef : 052653110

Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

Résumé

Civ. 2e, 2 juin 2005, n° 04-13509, D. 2005.1732

Mots clés

MEDECINE Déontologie et discipline Secret médical Assurance Dossier médical

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Droits des usagers * Dossier médical * Confidentialité * Levée du secret * Consentement du patient
Résumé	fr Civ. 2e, 2 juin 2005, n° 04-13509, D. 2005.1732
Auteur(s)	Patricia Hennion-Jacquet ¹ 1 UP8 - Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis ( 11141 ) - 2 rue de la Liberté - 93526 Saint-Denis cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-07-11
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-07-11
Numéro	04
Page/Identifiant	673
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2005/0084
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MEDECINE, Déontologie et discipline, Secret médical, Assurance, Dossier médical

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https://shs.hal.science/halshs-02236514

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:02:15

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

Dates et versions

halshs-02236514, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02236514 , version 1

Citer

Patricia Hennion-Jacquet. Droits des usagers * Dossier médical * Confidentialité * Levée du secret * Consentement du patient. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 04, pp.673. ⟨halshs-02236514⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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