Médecin * Mise en danger d'autrui * Manquements aux règles de prudence et de sécurité * Responsabilité
Résumé
Crim. 5 janv. 2005, n° 04-82.738
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2005
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:01:57
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02236499 , version 1
Citer
Patricia Hennion-Jacquet. Médecin * Mise en danger d'autrui * Manquements aux règles de prudence et de sécurité * Responsabilité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 03, pp.492. ⟨halshs-02236499⟩
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