Médecin * Consentement du patient * Atteinte sexuelle * Responsabilité civile et pénale

Patricia Hennion-Jacquet

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2005

Médecin * Consentement du patient * Atteinte sexuelle * Responsabilité civile et pénale

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Patricia Hennion-Jacquet

Fonction : Auteur
PersonId : 1051829
IdRef : 052653110

Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

Résumé

Crim. 19 janv. 2005, n° 04-84.140

Mots clés

MEDECINE Responsabilité Responsabilité pénale Agression sexuelle Consentement du patient

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Médecin * Consentement du patient * Atteinte sexuelle * Responsabilité civile et pénale
Résumé	fr Crim. 19 janv. 2005, n° 04-84.140
Auteur(s)	Patricia Hennion-Jacquet ¹ 1 UP8 - Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis ( 11141 ) - 2 rue de la Liberté - 93526 Saint-Denis cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-05-13
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-05-13
Numéro	03
Page/Identifiant	490
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2005/0059
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MEDECINE, Responsabilité, Responsabilité pénale, Agression sexuelle, Consentement du patient

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02236498

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:01:56

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

Dates et versions

halshs-02236498, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02236498 , version 1

Citer

Patricia Hennion-Jacquet. Médecin * Consentement du patient * Atteinte sexuelle * Responsabilité civile et pénale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 03, pp.490. ⟨halshs-02236498⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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