La garde d'autrui, un fondement inédit au coeur d'un nouveau régime de responsabilité administrative sans faute

Danièle Cristol (1)

1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers

Note sous Conseil d'Etat, section 11 février 2005, GIE Axa courtage (req. n° 252169, AJDA 2005.663, chron. Landais et Lenica, D. 2005.1762, note Lemaire, RFDA 2005.595, concl. Devys et 602, note Bon, RTD civ. 2005.585, obs. Hauser)

Mots clés: AUTORITE PARENTALE; ENFANCE ET FAMILLE; Assistance éducative; Responsabilité; Responsabilité du fait d'autrui; Responsabilité de l'Etat; Surveillance

Domaines: Droit

Danièle Cristol. La garde d'autrui, un fondement inédit au coeur d'un nouveau régime de responsabilité administrative sans faute. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 03, pp.466. ⟨halshs-02236497⟩