Obligation d'information * Preuve de l'exécution de l'obligation

Patrick Gaboriau

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2005

Obligation d'information * Preuve de l'exécution de l'obligation

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Patrick Gaboriau

Fonction : Auteur
PersonId : 181728
IdHAL : patrick-gaboriau

Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

Centre de recherche en droit privé et droit de la santé

Résumé

Civ. 1re, 4 janv. 2005, n° 02-11339, RTD civ. 2005.381, obs. Mestre et Fages

Mots clés

MEDECINE Responsabilité Devoir d'information Preuve Preuve par tous moyens

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Obligation d'information * Preuve de l'exécution de l'obligation
Résumé	fr Civ. 1re, 4 janv. 2005, n° 02-11339, RTD civ. 2005.381, obs. Mestre et Fages
Auteur(s)	Patrick Gaboriau ^{1, 2} 1 UP8 - Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis ( 11141 ) - 2 rue de la Liberté - 93526 Saint-Denis cedex - France 2 CRDPS - Centre de recherche en droit privé et droit de la santé ( 486328 ) - Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis - 2 rue de la Liberté - 93526 Saint-Denis cedex - France Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis EA1581 ( 11141 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-03-14
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-03-14
Numéro	02
Page/Identifiant	330
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2005/0038
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MEDECINE, Responsabilité, Devoir d'information, Preuve, Preuve par tous moyens

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02236485

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:01:43

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

Dates et versions

halshs-02236485, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02236485 , version 1

Citer

Patrick Gaboriau. Obligation d'information * Preuve de l'exécution de l'obligation. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 02, pp.330. ⟨halshs-02236485⟩

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Obligation d'information * Preuve de l'exécution de l'obligation

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