Responsabilité * Homicide et blessures involontaires * Infection nosocomiale * Lien de causalité

Patricia Hennion-Jacquet

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2005

Responsabilité * Homicide et blessures involontaires * Infection nosocomiale * Lien de causalité

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Patricia Hennion-Jacquet

Fonction : Auteur
PersonId : 1051829
IdRef : 052653110

Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Résumé

Crim. 5 oct. 2004, n° 03-86169, Rev. science crim. 2005.71, obs. Mayaud

Mots clés

ETABLISSEMENT DE SANTE Responsabilité Infection nosocomiale Lien de causalité Responsable de l'accident

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Responsabilité * Homicide et blessures involontaires * Infection nosocomiale * Lien de causalité
Résumé	fr Crim. 5 oct. 2004, n° 03-86169, Rev. science crim. 2005.71, obs. Mayaud
Auteur(s)	Patricia Hennion-Jacquet ^{1, 2} 1 UP8 - Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis ( 11141 ) - 2 rue de la Liberté - 93526 Saint-Denis cedex - France 2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Date de production/écriture	2005-03-14
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-03-14
Numéro	02
Page/Identifiant	326
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2005/0036
Langue du document	Français
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr ETABLISSEMENT DE SANTE, Responsabilité, Infection nosocomiale, Lien de causalité, Responsable de l'accident

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02236483

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:01:40

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-02236483, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02236483 , version 1

Citer

Patricia Hennion-Jacquet. Responsabilité * Homicide et blessures involontaires * Infection nosocomiale * Lien de causalité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 02, pp.326. ⟨halshs-02236483⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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