La loi n° 2004-800 du 6 août 2004 : vers la fin de l'« exception bioéthique » ?

Stéphanie Hennette-Vauchez (1)

1 CREDOF - Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux

Mots clés: SANTE PUBLIQUE; Recherche biomédicale; Bioéthique; Institutionnalisation

Domaines: Droit

Stéphanie Hennette-Vauchez. La loi n° 2004-800 du 6 août 2004 : vers la fin de l'« exception bioéthique » ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 02, pp.185. ⟨halshs-02236476⟩