Prothèse dentaire * Obligation de résultat

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2005

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Patrick Gaboriau

Civ. 1re, 23 nov. 2004, n° Q 03-12.146, RTD civ. 2005.139, obs. Jourdain, D. 2005.403, obs. Penneau

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Prothèse dentaire * Obligation de résultat
Résumé	fr Civ. 1re, 23 nov. 2004, n° Q 03-12.146, RTD civ. 2005.139, obs. Jourdain, D. 2005.403, obs. Penneau
Auteur(s)	Patrick Gaboriau ^{1, 2} 1 UP8 - Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis ( 11141 ) - 2 rue de la Liberté - 93526 Saint-Denis cedex - France 2 CRDPS - Centre de recherche en droit privé et droit de la santé ( 486328 ) - Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis - 2 rue de la Liberté - 93526 Saint-Denis cedex - France Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis EA1581 ( 11141 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-01-14
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-01-14
Numéro	01
Page/Identifiant	151
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2005/0015
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MEDECINE, Responsabilité, Obligation de résultat, Chirurgien dentiste, Prothèse dentaire

https://shs.hal.science/halshs-02236469

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:01:25

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

halshs-02236469, version 1 (01-08-2019)

Patrick Gaboriau. Prothèse dentaire * Obligation de résultat. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 01, pp.151. ⟨halshs-02236469⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024