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Du nouveau sur les allocations familiales pour les étrangers

Résumé : Note sous Cour de cassation, Assemblée plénière, 16 avril 2004, Directeur régional des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire c/ Epoux Lingouala, D. 2004.2614, obs. Prétot
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02236461
Contributor : Projet Droit2hal Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 12:01:13 PM
Last modification on : Tuesday, December 8, 2020 - 4:14:15 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02236461, version 1

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Citation

Isabelle Daugareilh. Du nouveau sur les allocations familiales pour les étrangers. Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2004, pp.964. ⟨halshs-02236461⟩

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