La loi Borloo : un nouveau cadre pour la prévention et le règlement du surendettement des ménages

Robert Lafore

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2004

La loi Borloo : un nouveau cadre pour la prévention et le règlement du surendettement des ménages

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Robert Lafore

Fonction : Auteur
PersonId : 961505
IdRef : 030065119

Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Mots clés

Généralités Régime Réforme Politique de la ville Orientation et programmation Surendettement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La loi Borloo : un nouveau cadre pour la prévention et le règlement du surendettement des ménages
Auteur(s)	Robert Lafore ¹ 1 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale ( 388106 ) - 16, Avenue Léon Duguit CS 50057 33608 Pessac cedex - France Université de Bordeaux ( 259761 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5114 / URA976 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-09-15
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-09-15
Numéro	03
Page/Identifiant	732
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2004/0056
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Généralités, Régime, Réforme, Politique de la ville, Orientation et programmation, Surendettement

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:01:05

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

Dates et versions

halshs-02236452, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02236452 , version 1

Citer

Robert Lafore. La loi Borloo : un nouveau cadre pour la prévention et le règlement du surendettement des ménages. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2004, 03, pp.732. ⟨halshs-02236452⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024

La loi Borloo : un nouveau cadre pour la prévention et le règlement du surendettement des ménages

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