Le calcul de la « redevance » due par le médecin à la clinique

Gérard Mémeteau (1, 2)

1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers
2 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Note sous Cour de cassation, 1re civ., 20 mai 2003 (2 espèces)

Mots clés: MEDECINE; Exercice de la profession; Contrat avec une clinique; Redevance; Evaluation

Domaines: Droit

Gérard Mémeteau. Le calcul de la « redevance » due par le médecin à la clinique. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2004, 02, pp.362. ⟨halshs-02236441⟩