Précaution et sécurité sanitaire à la lumière de quelques arrêts récents de la Cour de justice des Communautés européennes - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2004

Précaution et sécurité sanitaire à la lumière de quelques arrêts récents de la Cour de justice des Communautés européennes

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02236432, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236432 , version 1

Citer

Maryse Deguergue. Précaution et sécurité sanitaire à la lumière de quelques arrêts récents de la Cour de justice des Communautés européennes. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2004, 01, pp.81. ⟨halshs-02236432⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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