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Contrôle de la recherche d'emploi. Exclusion du bénéfice du revenu de remplacement. Allocation adulte handicapé. Incapacité permanente. Chômeur. Cumul d'indemnisation (oui). Aptitude au travail

Résumé : (CE 11 juin 2003, Melle Roussel)
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02236427
Contributor : Projet Droit2HAL Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 12:00:33 PM
Last modification on : Monday, June 27, 2022 - 3:26:32 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02236427, version 1

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Citation

Christophe Willmann. Contrôle de la recherche d'emploi. Exclusion du bénéfice du revenu de remplacement. Allocation adulte handicapé. Incapacité permanente. Chômeur. Cumul d'indemnisation (oui). Aptitude au travail. Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2003, pp.694. ⟨halshs-02236427⟩

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