Contrôle de la recherche d'emploi. Exclusion du bénéfice du revenu de remplacement. Allocation adulte handicapé. Incapacité permanente. Chômeur. Cumul d'indemnisation (oui). Aptitude au travail
Résumé
(CE 11 juin 2003, Melle Roussel)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2003
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https://shs.hal.science/halshs-02236427
Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:00:33
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02236427 , version 1
Citer
Christophe Willmann. Contrôle de la recherche d'emploi. Exclusion du bénéfice du revenu de remplacement. Allocation adulte handicapé. Incapacité permanente. Chômeur. Cumul d'indemnisation (oui). Aptitude au travail. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 04, pp.694. ⟨halshs-02236427⟩
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