Chômage. Affiliation. Salarié muté. Mutation hors Communauté européenne. Obligation d'affiliation (oui). Conditions

Christophe Willmann (1, 2)

1 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie
2 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

(Soc. 1er avr. 2003, Banque Sudaméris c/ Marco Malacrida, Bull. civ. V, n° 127 ; RJS 6/03, n° 814 ; Travail et protection sociale, août-sept. 2003. comm.307, obs. P. Coursier)

Mots clés: CHOMAGE; Assurance chômage; Affiliation; Salarié expatrié

Domaines: Droit

Christophe Willmann. Chômage. Affiliation. Salarié muté. Mutation hors Communauté européenne. Obligation d'affiliation (oui). Conditions. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 04, pp.693. ⟨halshs-02236426⟩