Médecins/Clinique. Contrat d'exercice. Litige. Conciliation

Gérard Mémeteau (1)

1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers

(Civ. 1re, 6 mai 2003, Sté Clinique du Golfe c/ L. G., Juris-Data n° 018907 ; Riom, 27 juin 2002, M. c/ S., Juris-Data n° 209354)

Mots clés: MEDECINE; Exercice de la profession; Contrat avec une clinique; Clause de conciliation; Force obligatoire

Domaines: Droit

Gérard Mémeteau. Médecins/Clinique. Contrat d'exercice. Litige. Conciliation. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 04, pp.633. ⟨halshs-02236415⟩