Médecins/Cliniques. Harmonisation des contrats d'exercice
Résumé
(Riom, 28 mars 2002, Polyclinique La Pergola c/ Commarmond, Juris-Data n° 207661)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2003
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:00:19
Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02236414 , version 1
Citer
Gérard Mémeteau. Médecins/Cliniques. Harmonisation des contrats d'exercice. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 04, pp.632. ⟨halshs-02236414⟩
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