Médecin/Cliniques. Contrat d'exercice. « Cession »

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2003

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Gérard Mémeteau

(Civ. 1re, 25 févr. 2003, Sté Polyclinique Pasteur c./ Vauzangues, Juris-Data n° 018047)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Médecin/Cliniques. Contrat d'exercice. « Cession »
Résumé	fr (Civ. 1re, 25 févr. 2003, Sté Polyclinique Pasteur c./ Vauzangues, Juris-Data n° 018047)
Auteur(s)	Gérard Mémeteau ¹ 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-12-15
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-12-15
Numéro	04
Page/Identifiant	632
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2003/0284
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MEDECINE, Exercice de la profession, Contrat avec une clinique, Cession de contrat, Refus d'agrément

https://shs.hal.science/halshs-02236413

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:00:18

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

halshs-02236413, version 1 (01-08-2019)

Gérard Mémeteau. Médecin/Cliniques. Contrat d'exercice. « Cession ». RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 04, pp.632. ⟨halshs-02236413⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024