Médecins/Cliniques. Contrat d'exercice. Redevance

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2003

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Gérard Mémeteau

(Civ. 1re, 20 mai 2003, Clinique du Grand Large c/ L. G., Bull. civ. I, n° 1, p. 1 ; Juris-Data n° 019030)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Médecins/Cliniques. Contrat d'exercice. Redevance
Résumé	fr (Civ. 1re, 20 mai 2003, Clinique du Grand Large c/ L. G., Bull. civ. I, n° 1, p. 1 ; Juris-Data n° 019030)
Auteur(s)	Gérard Mémeteau ¹ 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-12-15
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-12-15
Numéro	04
Page/Identifiant	631
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2003/0283
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MEDECINE, Exercice de la profession, Contrat avec une clinique, Redevance, Service rendu

https://shs.hal.science/halshs-02236412

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:00:17

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

halshs-02236412, version 1 (01-08-2019)

Gérard Mémeteau. Médecins/Cliniques. Contrat d'exercice. Redevance. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 04, pp.631. ⟨halshs-02236412⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024