Décentralisation du revenu minimum d'insertion et création du revenu minimum d'activité
Résumé
(Projet de loi, Conseil des ministres, 7 mai 2003)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2003
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https://shs.hal.science/halshs-02236399
Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:00:00
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02236399 , version 1
Citer
Maryse Badel. Décentralisation du revenu minimum d'insertion et création du revenu minimum d'activité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 03, pp.528. ⟨halshs-02236399⟩
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