Une nouvelle réforme pour rien de l'aide aux personnes âgées dépendantes

Francis Kessler

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2003

Une nouvelle réforme pour rien de l'aide aux personnes âgées dépendantes

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Francis Kessler

Fonction : Auteur
PersonId : 845154
IdRef : 031232264

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(Commentaire de la loi n° 2003-289 du 31 mars 2003)

Mots clés

PERSONNE AGEE Personne âgée dépendante Prestation dépendance Réforme

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Une nouvelle réforme pour rien de l'aide aux personnes âgées dépendantes
Résumé	fr (Commentaire de la loi n° 2003-289 du 31 mars 2003)
Auteur(s)	Francis Kessler ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-09-15
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-09-15
Numéro	03
Page/Identifiant	514
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2003/0260
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PERSONNE AGEE, Personne âgée dépendante, Prestation dépendance, Réforme

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02236396

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 11:59:54

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

Dates et versions

halshs-02236396, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02236396 , version 1

Citer

Francis Kessler. Une nouvelle réforme pour rien de l'aide aux personnes âgées dépendantes. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 03, pp.514. ⟨halshs-02236396⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Une nouvelle réforme pour rien de l'aide aux personnes âgées dépendantes

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