Sorties de courte durée. Patients hospitalisés. Absence de consentement

Philippe Pédrot (1, 2) , Guylène Nicolas (3, 4)

1 UTLN - Université de Toulon
2 CERC - CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164
3 AMU - Aix Marseille Université
4 ADES - Anthropologie bio-culturelle, Droit, Ethique et Santé

(Lett. min. DGS/SD S C du 4 avr. 2003, BOMASTS n° 2003-17 du 10 mai 2003)

Mots clés: ALIENE; Hospitalisation d'office; Sortie de courte durée

Domaines: Droit

Philippe Pédrot, Guylène Nicolas. Sorties de courte durée. Patients hospitalisés. Absence de consentement. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 03, pp.501. ⟨halshs-02236389⟩