Frais de transport. Prise en charge. Affection de longue durée - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2003

Frais de transport. Prise en charge. Affection de longue durée

Résumé

(Soc. 25 mars 2003, arrêt n° 1016 FS-P)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02236385, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236385 , version 1

Citer

Philippe Pédrot, Guylène Nicolas. Frais de transport. Prise en charge. Affection de longue durée. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 03, pp.499. ⟨halshs-02236385⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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