La viabilité ... encore

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2003

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Catherine Philippe

A propos d'un projet de loi tendant à assurer la protection de l'enfant à naître

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La viabilité ... encore
Résumé	fr A propos d'un projet de loi tendant à assurer la protection de l'enfant à naître
Auteur(s)	Catherine Philippe ^{1, 2} 1 UFC - Université de Franche-Comté ( 458810 ) - 1 rue Goudimel 25030 Besançon cedex - France Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] ( 426438 ) 2 CRJFC - Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225) ( 116049 ) - 45 D avenue de l'Observatoire 25030 Besançon cedex - France Université de Franche-Comté UR 3225 ( 458810 ) ; Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] ( 426438 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-06-16
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-06-16
Numéro	02
Page/Identifiant	316
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2003/0149
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PERSONNE HUMAINE, ENFANCE ET FAMILLE, Foetus, Protection, Enfant à naître, Viabilité, Protection de l'enfance

https://shs.hal.science/halshs-02236344

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 11:58:59

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

halshs-02236344, version 1 (01-08-2019)

Catherine Philippe. La viabilité ... encore. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 02, pp.316. ⟨halshs-02236344⟩

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