Cliniques privées. Contrats. Résiliation. Clause pénale (non)

Gérard Mémeteau

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2003

Cliniques privées. Contrats. Résiliation. Clause pénale (non)

(1)

Gérard Mémeteau

Fonction : Auteur
PersonId : 791634
IdRef : 027022358

Université de Poitiers = University of Poitiers

Résumé

(Limoges, aud. sol., 12 mars 2003, SCP. R. et K. c/ Congrégation des soeurs de la providence)

Mots clés

MEDECINE Exercice de la profession Contrat avec une clinique Résiliation Clause pénale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Cliniques privées. Contrats. Résiliation. Clause pénale (non)
Résumé	fr (Limoges, aud. sol., 12 mars 2003, SCP. R. et K. c/ Congrégation des soeurs de la providence)
Auteur(s)	Gérard Mémeteau ¹ 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-06-16
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-06-16
Numéro	02
Page/Identifiant	278
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2003/0136
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MEDECINE, Exercice de la profession, Contrat avec une clinique, Résiliation, Clause pénale

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02236341

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 11:58:56

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-02236341, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02236341 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Cliniques privées. Contrats. Résiliation. Clause pénale (non). RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 02, pp.278. ⟨halshs-02236341⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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