Clinique. Médecin. Résiliation. Locaux (mise à disposition)

Gérard Mémeteau

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2003

Clinique. Médecin. Résiliation. Locaux (mise à disposition)

(1)

Gérard Mémeteau

Fonction : Auteur
PersonId : 791634
IdRef : 027022358

Université de Poitiers = University of Poitiers

Résumé

(Paris 25e ch. A, 20 déc. 2002, SA Clinique de Bobigny c/ Mes Blériot et Moyrand ès qualités et Doct. M.)

Mots clés

MEDECINE Exercice de la profession Contrat avec une clinique Résiliation Locaux mis à disposition

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Clinique. Médecin. Résiliation. Locaux (mise à disposition)
Résumé	fr (Paris 25e ch. A, 20 déc. 2002, SA Clinique de Bobigny c/ Mes Blériot et Moyrand ès qualités et Doct. M.)
Auteur(s)	Gérard Mémeteau ¹ 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-06-16
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-06-16
Numéro	02
Page/Identifiant	275
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2003/0134
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MEDECINE, Exercice de la profession, Contrat avec une clinique, Résiliation, Locaux mis à disposition

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02236339

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 11:58:54

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-02236339, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02236339 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Clinique. Médecin. Résiliation. Locaux (mise à disposition). RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 02, pp.275. ⟨halshs-02236339⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-POITIERS

10 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Clinique. Médecin. Résiliation. Locaux (mise à disposition)

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager