Contrat d'exercice. Résiliation. Violence morale ?

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2003

(1)

Gérard Mémeteau

(Paris, 25e ch. A, 24 mai 2002, M. c/ Clinique du Sud, Juris-Data 189408 ; RTD civ. 2002.503, obs. Mestre et Fagès)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Contrat d'exercice. Résiliation. Violence morale ?
Résumé	fr (Paris, 25e ch. A, 24 mai 2002, M. c/ Clinique du Sud, Juris-Data 189408 ; RTD civ. 2002.503, obs. Mestre et Fagès)
Auteur(s)	Gérard Mémeteau ¹ 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-06-16
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-06-16
Numéro	02
Page/Identifiant	275
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2003/0133
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MEDECINE, Exercice de la profession, Contrat avec une clinique, Résiliation, Violence morale

https://shs.hal.science/halshs-02236338

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 11:58:53

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

halshs-02236338, version 1 (01-08-2019)

Gérard Mémeteau. Contrat d'exercice. Résiliation. Violence morale ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 02, pp.275. ⟨halshs-02236338⟩

UNIV-POITIERS

12 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 13/04/2024